1 Identification du vendeur et contact
Le site caveman.city est exploité par OSMOSE, société à responsabilité limitée au capital de 7 800 euros, dont le siège social est situé 31 rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 530 343.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 440 530 343.
Courriel : contact@caveman.city. Téléphone : 01 44 23 10 60.
Toute demande relative à une commande, une livraison, un abonnement ou un téléchargement peut être adressée à ces coordonnées.
2 Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur caveman.city : numéros papier des magazines CAVEMAN et BARMAG, abonnements à ces magazines, offres combinées et versions numériques au format PDF proposées sur le site.
Les caractéristiques, le contenu et le prix de chaque offre sont présentés sur sa fiche produit. Les présentes conditions ne concernent pas les prestations publicitaires ni les contrats conclus séparément avec OSMOSE.
Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant de commander. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions d’une commande déjà conclue.
Les dispositions légales propres aux consommateurs s’appliquent aux clients ayant cette qualité et, le cas échéant, aux non-professionnels dans les conditions prévues par la loi.
3 Produits, offres et disponibilité
Les numéros papier sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche précise le numéro et le support commandés.
Les abonnements CAVEMAN comprennent :
- pour un an : quatre numéros ;
- pour deux ans : huit numéros.
Les abonnements BARMAG comprennent :
- pour un an : dix numéros ;
- pour deux ans : vingt numéros.
Les offres combinées BARMAG + CAVEMAN comprennent, pour un an, dix numéros de BARMAG et quatre numéros de CAVEMAN et, pour deux ans, vingt numéros de BARMAG et huit numéros de CAVEMAN. Chaque magazine est envoyé selon son propre calendrier de parution. Les éventuelles prestations supplémentaires sont expressément précisées sur la fiche de l’offre.
L’achat d’un PDF porte sur le numéro expressément désigné dans la fiche produit. Il ne constitue pas un abonnement et ne comprend pas les numéros suivants, sauf indication expresse contraire.
Si un produit se révèle indisponible après la commande, OSMOSE en informe le client et lui propose un remboursement ou, avec son accord, une solution de remplacement. Aucun produit de substitution n’est imposé.
4 Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour les destinations desservies, les frais de livraison des magazines papier et des abonnements sont inclus dans le prix affiché : aucun supplément de frais de port n’est ajouté lors de la commande.
Le téléchargement d’un PDF ne donne lieu à aucun frais d’expédition.
Le montant total à régler est présenté avant la validation définitive. Les éventuelles offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions et pendant la durée indiquées sur le site.
5 Commande et paiement
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et sélectionne l’un des moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande.
Avant de valider, il peut vérifier et corriger sa commande ainsi que ses informations. Il prend connaissance des présentes conditions et les accepte au moyen du dispositif prévu dans le parcours d’achat. La validation finale comporte une mention exprimant sans ambiguïté l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par email. Les CGV applicables sont fournies sur un support durable, notamment dans le corps de cet email ou en pièce jointe, afin que le client puisse les conserver.
Le traitement de la commande et l’accès au PDF interviennent après réception effective du paiement. Un moyen de paiement différé ne permet donc pas de télécharger le fichier avant la confirmation de l’encaissement.
Les données et justificatifs de commande sont conservés conformément aux obligations légales applicables, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.
6 Livraison des magazines papier
Les magazines papier sont livrés en France métropolitaine et en outre-mer, dans les destinations proposées par le formulaire de commande. Aucune livraison à l’étranger n’est proposée.
Pour un numéro disponible vendu à l’unité, la réception est prévue au plus tard à J+2 à compter de la réception effective du paiement.
Pour les abonnements, le premier exemplaire correspond à la prochaine parution, selon l’article 7 ; le délai applicable à un numéro déjà disponible ne signifie pas que le premier exemplaire d’un abonnement est livré deux jours après sa souscription.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client dispose des recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat. Lorsque les conditions d’une résolution immédiate sont réunies, ce délai supplémentaire n’est pas nécessaire. Les sommes dues à la suite de la résolution sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.
En cas de non-réception ou d’exemplaire endommagé, le client est invité à contacter OSMOSE. Ses droits ne sont pas subordonnés à un délai de réclamation plus court que les délais légaux ni à l’émission obligatoire de réserves auprès du transporteur.
7 Fonctionnement et durée des abonnements
CAVEMAN paraît quatre fois par an, selon le calendrier prévisionnel suivant : fin mars, fin mai, fin septembre et fin novembre.
BARMAG paraît dix fois par an, chaque mois à l’exception de janvier et d’août.
Pour chaque magazine, l’abonnement commence avec le prochain numéro à paraître après réception effective du paiement. Les numéros déjà parus ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans l’offre. Par exemple, un abonnement CAVEMAN payé en juin commence avec le numéro prévu fin septembre. Dans une offre combinée, les deux abonnements peuvent donc commencer à des dates différentes selon leurs calendriers respectifs.
Les dates précises peuvent varier, sans réduction du nombre de numéros compris dans l’offre.
Si, pour quelque raison que ce soit, un numéro de CAVEMAN ou de BARMAG prévu au calendrier n’est pas publié, l’abonnement au magazine concerné est automatiquement prolongé, sans frais ni démarche du client, du nombre de numéros manquants. Chaque numéro non publié reste dû et est remplacé par une parution ultérieure, jusqu’à l’envoi du nombre total de numéros souscrit. Cette prolongation ne constitue pas un renouvellement payant.
Dans une offre combinée, cette prolongation s’applique séparément à l’abonnement du magazine concerné. Tout retard significatif ou toute impossibilité de fournir les numéros restants est porté à la connaissance du client. En cas d’arrêt définitif empêchant l’exécution de l’abonnement, les numéros non fournis donnent lieu à un remboursement proportionnel ; une prolongation ne peut pas se substituer à ce remboursement lorsque les parutions ne reprennent pas.
Chaque abonnement prend fin automatiquement après l’envoi du nombre de numéros prévu par l’offre, compte tenu des éventuelles prolongations pour numéros non publiés. Il n’existe aucune reconduction tacite ni aucun prélèvement automatique de renouvellement. Le client n’a aucune démarche de résiliation à effectuer pour empêcher un renouvellement. Un nouvel abonnement nécessite une nouvelle commande.
Ces modalités ne privent pas le client de ses droits de rétractation ou de résolution dans les cas prévus par la loi.
8 Adresse de livraison et déménagement
Le client doit fournir une adresse complète et exacte, y compris, si nécessaire, le bâtiment, l’étage, le numéro d’appartement et le nom figurant sur la boîte aux lettres. S’il réside chez un tiers, il indique le nom de cette personne.
Tout changement d’adresse doit être communiqué à contact@caveman.city suffisamment tôt avant la prochaine expédition. La demande précise le nom du client, son ancienne adresse et sa nouvelle adresse, ainsi que la référence de commande si disponible.
Un exemplaire non livré en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ou d’un changement signalé après son expédition, ne donne pas lieu à un nouvel envoi gratuit automatique. OSMOSE examine la situation avec le client pour convenir d’une solution. Tout éventuel coût d’un nouvel envoi doit faire l’objet d’une information et d’un accord préalables.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque la non-livraison est imputable à OSMOSE ou au transporteur et ne réduit aucun droit légal du client.
9 Versions PDF et droit de rétractation
9.1 Accès aux PDF
Après réception effective du paiement, le PDF commandé est disponible immédiatement par un lien adressé à l’email du client et dans son compte client.
Le droit d’accès au téléchargement n’est pas limité dans le temps. Le client est également invité à conserver une copie du fichier sur ses propres appareils. Cette recommandation ne réduit pas l’engagement d’accès au téléchargement.
En cas de lien non reçu ou ne fonctionnant pas, le client peut vérifier son dossier de courriers indésirables puis contacter contact@caveman.city avec sa référence de commande. OSMOSE rétablit l’accès au contenu acheté ou propose une solution conforme aux droits légaux du client.
Le fichier est au format PDF et peut être lu sur tablette ou ordinateur à l’aide d’un logiciel ou navigateur compatible. Une connexion internet est nécessaire au téléchargement ; une fois le fichier enregistré localement, sa lecture ne nécessite pas de connexion. L’achat ne comprend pas de matériel ni de logiciel payant.
9.2 Numéros papier à l’unité
Conformément à l’article L.221-28, 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines vendus à l’unité, hors contrat d’abonnement. Cette exception ne supprime pas les garanties légales ni les recours en cas de non-livraison.
9.3 Abonnements papier
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du premier numéro de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut également notifier sa décision avant cette réception.
Il peut utiliser un formulaire type, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@caveman.city ou à OSMOSE, 31 rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris.
Lorsqu’un exemplaire a déjà été reçu, le consommateur le retourne à l’adresse d’OSMOSE sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf accord différent d’OSMOSE ou retour motivé par un défaut engageant la responsabilité du vendeur.
OSMOSE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement acquittés, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, dans les conditions légales.
9.4 PDF fournis immédiatement
Avant la fourniture immédiate d’un PDF, le consommateur est invité, par une action spécifique distincte de l’acceptation générale des CGV, à donner son accord exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de quatorze jours et à reconnaître la perte de son droit de rétractation dès le début de cette exécution.
La confirmation de ces éléments lui est fournie sur support durable avec la confirmation du contrat.
Lorsque l’ensemble des conditions de l’article L.221-28, 13° est rempli et que l’exécution a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le PDF concerné. À défaut, le consommateur conserve ses droits dans les conditions prévues par la loi. La seule qualification « produit numérique », l’achat ou l’acceptation des CGV ne suffit pas à entraîner la perte du droit de rétractation.
Les garanties légales restent applicables, même lorsque le droit de rétractation a été perdu.
10 Garanties légales
OSMOSE répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Le client adresse sa demande à contact@caveman.city ou au siège social d’OSMOSE.
Pour les magazines papier, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose de deux ans à compter de la délivrance pour demander sa mise en œuvre. Les remèdes légaux comprennent, selon les conditions applicables, la réparation ou le remplacement sans frais, puis la réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité intervient sans inconvénient majeur et dans le délai légal, qui ne peut excéder trente jours pour un bien.
Pour les PDF fournis ponctuellement, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans de la fourniture. La mise en conformité est réalisée sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les conditions légales. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période légalement requise.
Ces garanties ne constituent pas une promesse d’actualisation éditoriale permanente du numéro acheté, dont le contenu correspond à sa date de publication.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable lorsqu’elle est pertinente. L’action est exercée dans les deux ans de la découverte du vice ; l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
11 Utilisation des PDF et propriété intellectuelle
L’achat d’un PDF confère un droit personnel de consultation du numéro acquis et d’enregistrement sur les appareils du client pour son usage propre. Il n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale, il est interdit de diffuser publiquement le fichier, de le revendre, de le mettre en ligne, d’en organiser le partage collectif ou de transmettre les liens d’accès à des tiers.
12 Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@caveman.city ou par courrier au siège d’OSMOSE. Le client est invité à communiquer sa référence de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne supprime pas son droit de saisir la juridiction compétente.
13 Données personnelles
Les données nécessaires sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les abonnements, assurer les livraisons et téléchargements, répondre aux demandes et respecter les obligations légales d’OSMOSE.
L’achat n’entraîne pas automatiquement une inscription à une newsletter commerciale. Les utilisations à des fins de prospection respectent les règles qui leur sont applicables.
Les modalités détaillées de traitement et d’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité du site. Les demandes peuvent être adressées à contact@caveman.city.
14 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur par les présentes conditions.
